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Contrat de capitalisation libellé en unités de compte soumis au régime fiscal du Plan d’Epargne en Actions (PEA). Il a pour objet la constitution d’un capital par un versement à la souscription et d’éventuels versements ultérieurs. La durée du contrat est d’une durée initiale fixe de 30 ans.
La gestion de ce contrat peut se faire en franchise d’impôt sur le revenu sous réserve qu’aucun rachat n’ait été effectué avant la 5ème année du Plan.

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L’opération proposée par KJD Capital et présentée dans ce dossier s’appuie sur les dispositions del'article 199 undécies B du Code Général des Impôts relatives à la réduction d'impôt sur le revenuliée aux investissements réalisés...
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EUCLIDE CONSEIL : Conseil en Gestion de Patrimoine
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