Loi de finances 2009 : la loi ROBIEN va certainement être, à terme, remplacée par le disfositif Scellier.

Attention : nouveautés loi de finances 2009 :

A compter du 1er janvier 2010, l’amortissement des logements neufs acquis dans le cadre des dispositifs Robien et Borloo sera réservé aux logements satisfaisant aux caractéristiques thermiques et de performances énergétiques prévues par la réglementation en vigueur.

Le bien devra répondre aux caractéristiques conformes aux prescriptions de l'article L111-9 (ouvre une nouvelle fenêtre) du code de la construction et de l'habitation.

Ces deux dispositifs sont soumis à la 2044 (régime foncier) : cela implique que chaque annéée, vous devez fournir aux impôts une déclaration fiscale qui détaille le bilan foncier de l'année en cours. L'objectif est de générer volontairement du déficit foncier, afin de faire baisser virtuellement votre RNI (Revenu Net Imposable), et donc de payer moins d'impôts, tout en vous constituant un patrimoine (le Robien "recentré" concerne les lots actés après le 1er septembre 2006).

L'adéquation avec votre profil dépend principalement de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) et du fait que vous ayez ou non des revenus fonciers existants.

Si l'on part d'une situation sans revenus fonciers existants, le principe reste le même : chercher à générer environ 10 700 € de déficit foncier pour atteindre le plafond fiscal autorisé. En cas de revenus fonciers existants, on pourra être amené à générer d'avantage de déficit fonciers, pour gommer en priorité les revenus fonciers, et faire le "plein fiscal".

Le dispositif Robien (lots actés après le 1er septembre 2006)

Soumise au régime foncier standard (2044)

Chiffres clés :

Durée de conservation minimum : 9 ans
Loyers : modérés (plafonnés avec un système de plafond au m², par région)
Abattement spécial si en zone ZRR : 26 %
Durée abattement periode 1 : 7 ans
% abattement période 1 : 6 %
Durée abattement période 2 : 2 ans
% abattement période 2 : 4 %

Le dispositif Borloo (soumis au régime foncier standard de type 2044)

Chiffres clés :
Durée de conservation minimum : 9 ans
Loyers : très modérés (- 30 % du prix marché)
Abattement standard sur les loyers : 30 %
Abattement spécial si en zone ZRR : 26 %
Durée abattement période 1 : 7 ans
% abattement période 1 : 6 %
Durée abattement période 2 : 2 ans
% abattement période 2 : 4 %
Durée abattement période 3 : 6 ans
% abattement période 3 : 2.5 %