Loi de finances 2009 : les réductions sur l'impôt générées par ce dispositif sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : il est égal, tous les ans, à 25 000 € + 10 % des revenus nets imposables (après abattements).

Même principe que pour la loi Scellier (loi soumise à la déclaration 2044), à ceci près que le montant des travaux est utilisable pour générer une économie directe sur l'impôt, même si cette dernière est plafonnée. Le Malraux d'avant 2009 permettait l'utilisation des travaux sans limitation dans les charges du bilan foncier, ça n'est désormais plus le cas.

Tant que chaque année, des travaux sont réalisés, on recherche donc :
  une économie d'impôt directe
  si possible, en parallèle, une légère baisse du Revenu Net Imposable (RNI)
  une nette baisse de l'impôt final (en général, les années que durent les travaux et dépenses)

L'adéquation avec votre profil dépend donc principalement du montant des travaux imputables, et éventuellement de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI), si vous possédez déjà des revenus fonciers par ailleurs.

La loi Malraux concerne 
 Les biens en secteur sauvegardé,
 Les biens en ZPPAUP (Zone de Protection Patrimoniale Architecturale Urbaine et Paysagère).

Obligations 
 Obtenir une AST pour pouvoir imputer les travaux, 
 Louer le bien au moins 6 ans en résidence principale, 
 Louer le bien dans les 12 mois suivants la livraison.    

Avantages fiscaux 
 Le montant du loyer est libre,  
 Aucun plafond de ressources du locataire,  
 Possibilité de louer à qui l'on veut, tant que le locataire est hors du foyer fiscal,  
 Le plafond d'imputation des déficits fonciers sur le RNI est de 10 700 €, comme pour toutes les lois foncières.  
 
Les déficits fonciers s'imputent sur le RNI, mais depuis 2009, ce sont les montants de travaux qui servent à calculer une économie d'impôt direct, en parallèle du bilan foncier.

- En ZPPAUP, l'économie d'impôt annuelle est de 30 % des travaux de l'année (plafond à 100 000 € de travaux)
- En Secteur sauvegardé, l'économie d'impôt annuelle est de 40 % des travaux de l'année (plafond à 100 000 € de travaux)

Cette réduction s’appliquera aux dépenses des immeubles pour lesquels la déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009.
 
 Comme en foncier classique, on ne peut pas utiliser plus d'IE (intérêts d'emprunt) qu'il n'y a de loyers perçus. Les excédents sont des reports exploitables 10 ans sur de futurs revenus fonciers