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Souscription au capital de sociétés pour le financement de la pêche artisanale CGI article 163 duovicies et 238 bis HO déduction du montant des sommes versées sans pouvoir excéder 25% du revenu net global, dans la limite annuelle de 19.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 38 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs.
Les entreprises passibles de l'IS peuvent pratiquer, dans la limite de 25% du bénéfice imposable de l'exercice, un amortissement exceptionnel de 50% de leurs souscriptions au capital de SOFIPÊCHE.
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L’opération proposée par KJD Capital et présentée dans ce dossier s’appuie sur les dispositions del'article 199 undécies B du Code Général des Impôts relatives à la réduction d'impôt sur le revenuliée aux investissements réalisés...
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EUCLIDE CONSEIL : Conseil en Gestion de Patrimoine
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