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L’opération proposée par KJD Capital et présentée dans ce dossier s’appuie sur les dispositions del'article 199 undécies B du Code Général des Impôts relatives à la réduction d'impôt sur le revenuliée aux investissements réalisés dans les Départements et Territoire d’Outre Mer.Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en souscrivant aucapital de Sociétés en Nom Collectif (SNC) ou de Sociétés en Participation (SEP).Afin d’obtenir le bénéfice de réduction d’impôt prévu à l'article 199 undécies B du Code Généraldes Impôts, chacune des SNC ou SEP de l’opération réalise des investissements de biens mobilierset/ou immobiliers remplissant les conditions d’éligibilité, biens qu’elle donne à bail à des locatairesexploitants.Par ailleurs afin d’apporter une sécurité supplémentaire aux investisseurs il est prévu de répartirleurs apports sur plusieurs investissements et mutualiser ainsi le risque industriel toujoursexistant malgré toute la rigueur apportée à la réalisation des investissements.
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L’opération proposée par KJD Capital et présentée dans ce dossier s’appuie sur les dispositions del'article 199 undécies B du Code Général des Impôts relatives à la réduction d'impôt sur le revenuliée aux investissements réalisés...
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