Acquisition en nue propriété
La Nue-propriété
Pour l'acquéreur, investir en nue-propriété revient ainsi à percevoir, dès l'origine, sous la forme d'une économie immédiate sur le prix d'acquisition, l'équivalent de la totalité des loyers actualisés qu'il aurait encaissés, nets de frais, taxes et charges.
Aucune dépense ni risque locatif ne pèsera sur lui pendant toute la durée de l'usufruit.
Lors de l'extinction de l'usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient aussitôt plein-propriétaire.
L'acquéreur peut financer son investissement jusqu'à 100 % en crédit, amortissable ou remboursable in fine, ou en fonds propres.
Impôt sur le revenu :
En l'absence de loyers, pas d'imposition sur le revenu.
Imputation des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir procurant une économie d'IRPP, de CSG et de CRDS (max. 51 %).
ISF :
Non-imposition du nu-propriétaire, soit une économie nette d’ISF sur la valeur de la nue-propriété.
Taxe foncière :
Acquittée par l’usufruitier.
Plus-values :
Exonération totale d'imposition des plus values si les biens sont revendus après la 15ème année.
En cas de revente préalable, abattement de 10 % par an, à compter de la 6ème année suivant l'acquisition de la nue-propriété.
- Opération avec PERIAL
- Opération avec ROTSCHILD
Investissement KJD CAPITAL - Réduction d'impôts
L’opération proposée par KJD Capital et présentée dans ce dossier s’appuie sur les dispositions del'article 199 undécies B du Code Général des Impôts relatives à la réduction d'impôt sur le revenuliée aux investissements réalisés...
